Conditions générales de vente

• 1. Introduction
• 2. Utilisation du site web
• 3. Achat de produits
• 4. Livraison, transfert de propriété et de risques
• 5. Retour, échanges, droit de rétractation
• 6. Propriété intellectuelle
• 7. Indépendance des clauses
• 8. Cession, sous-traitance, etc…
• 9. Avenants aux présentes
• 10. Force majeure

Introduction

Le ou les sites internet (notre « site » ou nos « sites ») de SANANT TECHNOLOGIES SAS (« WWW.BORNTOBEKIDS.FR », « nous », « notre », « nos ») et leurs services associés sont mis à votre disposition conformément aux conditions d'utilisation et de service suivantes et de toute autre règle publiée sur nos sites (collectivement appelées « Conditions Générales de Vente »). Avant de passer toute commande sur www.borntobekids.fr ,veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente. WWW.BORNTOBEKIDS.FR est un site appartenant à la société SANANT TECHNOLOGIES SAS, société enregistrée en FRANCE sous le numéro RCS 527665764 (NANTERRE).

L'adresse de notre siège social est la suivante :

SANANT TECHNOLOGIES 122 AV ROGER SALENGRO 92290 CHATENAY-MALABRY France

Notre numéro de TVA intracommunautaire est le FR81527665764.

Nous souhaitons en particulier attirer votre attention sur notre politique concernant les conditions d'achat des Conditions générales de Vente et de notre Politique de confidentialité. Si vous êtes âgés de moins de 16 ans, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de prendre connaissance de la Politique de confidentialité de WWW.BORNTOBEKIDS.FR avant de vous inscrire pour utiliser ce site ou tout service de ce site. Cependant, nous nous réservons le droit de n'accepter que les commandes de personnes âgées de plus de 18 ans.

Nous pouvons occasionnellement modifier les Conditions Générales de Vente. Nous vous remercions de les lire et de les consulter régulièrement. Si vous n'acceptez aucune modification des Conditions Générales de Vente, nous vous conseillons d'arrêter d'utiliser ce site. Aucune modification apportée aux Conditions Générales de Vente après que vous avez passé une commande n'affecte ladite commande, sauf si nous sommes dans l'obligation légale d'effectuer ladite modification.

La dernière révision des présentes Conditions Générales de Vente a été effectuée le 15/09/2015.

Utilisation du site web

Veuillez noter que les présentes Conditions Générales de Vente n'affectent pas les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes compétents équivalents dans votre pays (le cas échéant).

Pour utiliser certains services ou fonctionnalités mis à votre disposition sur ce site, vous devez vous inscrire. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez fournir des informations vous concernant. Celles-ci doivent être en tout point exactes, précises, actuelles et complètes. Après votre inscription sur notre site internet, vous avez la possibilité de modifier librement les informations fournies. Vous garantissez que les données que vous fournissez lors de votre inscription sur le site Web ne sont pas trompeuses, sont exactes et précises à tous égards. Nous pouvons également occasionnellement modifier les informations que nous demandons à l'inscription.

Le mot de passe de votre compte que vous fournissez doit être unique et conservé en toute sécurité. En cas de toute violation de la sécurité de votre compte ou de toute utilisation non autorisée, vous devez immédiatement en informer WWW.BORNTOBEKIDS.FR à l'adresse électronique suivante : serviceclient@borntobekids.com

Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier, retirer ou suspendre l'accès au site Web (tout ou en partie, de façon permanente ou temporaire) avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous.

Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou ressources (ci-après les « sites liés »). WWW.BORNTOBEKIDS.FR n'a aucun contrôle sur le contenu des sites liés et vous reconnaissez que, si vous accédez à un site lié à partir d'un lien figurant sur le Site Web, WWW.BORNTOBEKIDS.FR n'est pas responsable de la disponibilité des sites liés et ne saurait en aucun cas être responsable du contenu des sites liés, y compris (de façon non limitative ) de tous produits ou services disponibles sur ces sites liés, de toute publicité ou tout contenu figurant sur ces sites liés, ou de l'utilisation que ces ites liés peuvent faire de vos données personnelles. En outre, WWW.BORNTOBEKIDS.FR ne peut être tenu responsable de toute infraction, tout préjudice ou toute perte causée par ou en relation avec l'utilisation desdits sites liés ou leur contenu, ou dû au fait que vous avez fait confiance auxdits sites liés ou à leur contenu.

Tout contenu que vous téléchargez sur le site Web en vue de sa publication sera considéré comme étant non-confidentiel et non-réservé, et nous sommes autorisés à utiliser, copier, distribuer, reproduire, exploiter, modifier, changer et/ou divulguer ce contenu à des tiers, ce à toute fin. Nous avons également le droit de révéler votre identité à tout tiers affirmant qu'un contenu que vous avez mis en ligne ou téléchargé sur notre site Web constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit au respect de la vie privée.

WWW.BORNTOBEKIDS.FR ne sera pas tenu responsable de, ou ne pourra voir sa responsabilité engagée envers vous ou tout autre tiers en raison de la teneur ou l'exactitude de tous contenus mis en ligne par vous ou tout autre utilisateur du site Web et par les présentes, vous reconnaissez être responsable à l'égard de WWW.BORNTOBEKIDS.FR et à l’indemniser, et vous engagez à la garantir contre, tous les coûts, dommages et intérêts, dépenses, pertes et responsabilités encourus et/ou subis par WWW.BORNTOBEKIDS.FR en raison de toute réclamation relative à votre utilisation du site Web .

Achat de produits

Eligibilité à l'achat

Pour pouvoir effectuer des achats sur le site, vous devez fournir vos coordonnées détaillées. En particulier, vous devez fournir vos véritables nom, numéro de téléphone, adresse électronique et autres informations requises, comme indiqué. Vous devez en outre fournir des informations de paiement dont vous présentez et garantissez la validité et l'exactitude et déclarer en toute bonne foi que ces informations de facturation sont effectivement les vôtres.

Le site est uniquement mis à la disposition des personnes et des tiers remplissant les conditions d'éligibilité de WWW.BORNTOBEKIDS.FR, dont les applications sont acceptables pour WWW.BORNTOBEKIDS.FR et qui disposent d'une carte de débit/crédit valide émise par une banque acceptée par WWW.BORNTOBEKIDS.FR et qui ont autorisé WWW.BORNTOBEKIDS.FR à débiter leur carte de débit/crédit du montant du prix d'achat total pour la marchandise qu'ils achètent. Les produits acquis par l’acheteur sont réservés à l’usage personnel ou pour offrir, et ne doivent pas être revendus ou utilisés à des fins commerciales quelles qu’elles soient. Par ailleurs, WWW.BORNTOBEKIDS.FR se réserve le droit de limiter les quantités livrées sur un même ou plusieurs articles livrés à un même acheteur ou à une même adresse postale.

En vous proposant d'acheter une marchandise, vous nous autorisez expressément à vérifier votre solvabilité et, lorsque WWW.BORNTOBEKIDS.FR le juge nécessaire, à transmettre les informations vous concernant, y compris, sans limitation, celles de votre carte de débit/crédit ou de votre rapport de solvabilité (y compris toute information mise à jour) à des tiers ou à les obtenir de tiers (y compris les informations du rapport de solvabilité de votre conjoint, si vous résidez dans une région ayant compétence en vertu des règles sur les biens communs), aux seules fins de vérification de votre identité, de validation de votre carte de débit/crédit, d'obtention d'une autorisation de carte de crédit initiale et/ou d'autorisation de transactions d'achats individuelles.

Vous acceptez en outre que nous puissions utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez pour mener des contrôles anti-fraude appropriés. Les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être divulguées auprès d'une agence d'évaluation de la solvabilité ou de lutte contre la fraude, qui peut en conserver un enregistrement.

Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les codes de réduction disponibles sur Internet ou mis à votre disposition par notre service clients ne sont utilisables qu’une seule fois par membre et sont non cumulables avec d’autres bons de réduction. Un membre s’entend par une seule adresse physique.
Les codes de réduction ou bons d’achat ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni renouvelés suite à l'annulation d'une commande.

L'utilisation d'un bon cadeau ou d'un code de réduction dans une commande ne donne pas lieu à l'obtention d'un nouveau bon cadeau ou bon d'achat.

Commandes

Toutes les commandes sont sujettes à acceptation et disponibilité, aucun des articles de votre panier n'est réservé et tous peuvent être achetés par d'autres clients.

WWW.BORNTOBEKIDS.FR propose des produits à la vente qui sont en stock et disponibles pour être expédiés depuis notre centre de distribution ou nos partenaires. Cependant, il peut arriver que nous soyons dans l'attente de livraisons de nos fournisseurs. C'est pourquoi il peut occasionnellement vous être proposé d'effectuer un paiement anticipé pour certains articles, auquel cas vous pouvez effectuer un achat anticipé. Cette procédure garantit que vous receviez cet article en priorité, une fois le stock du fournisseur livré à WWW.BORNTOBEKIDS.FR. WWW.BORNTOBEKIDS.FR n'accepte les commandes avec achat anticipé que pour le stock dont la livraison est prévue par un fournisseur. Vos droits concernant l'achat anticipé sont identiques à ceux relatifs à tout autre achat auprès de WWW.BORNTOBEKIDS.FR. Vous avez également la possibilité de décider simplement de fournir votre e-mail pour être informé de l'arrivée des marchandises sélectionnées et qui sont en rupture de stock.

Les articles reçus en stock peuvent être attribués au préalable pour honorer les commandes par paiement anticipé, et les clients ayant effectué ces paiements anticipés recevront les articles en priorité par rapport aux clients en liste d'attente ou à ceux qui passent des commandes sur le site pour une livraison immédiate. Notez qu'il se peut que nous ne soyons pas en mesure de livrer la marchandise réglée par paiement anticipé à cause de problèmes de production ou de contrôle de la qualité identifiés lors de la réception d'une commande en stock. Dans ce cas, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons le paiement anticipé sur votre carte de débit/crédit ou par virement en fonction du moyen de paiement utilisé dans les trente jours à compter de la notification que la marchandise n'est plus disponible.

Si vous avez fourni votre adresse électronique pour notification de l'arrivée d'un produit spécifique figurant sur notre site, vous recevrez dans les 24 heures par e-mail l'information de la disponibilité du produit sur le site. Notez qu'il peut arriver que certains produits très demandés soient épuisés au cours de cette période.

Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande ainsi que le détail des produits que vous nous avez commandés et des services de livraison que vous avez commandés à WWW.BORNTOBEKIDS.FR. Veuillez noter que ce courriel est une confirmation de réception de votre commande mais qu'il ne constitue en aucun cas une acception de commande. L'acceptation de votre commande et la conclusion (a) d'un contrat de vente de produits entre vous et nous, (b) d'un contrat de services de livraison entre WWW.BORNTOBEKIDS.FR et vous, ne pourront intervenir que si et dès lors que (i) WWW.BORNTOBEKIDS.FR aura enlevé les produits pour votre compte, conformément à votre contrat de livraison avec WWW.BORNTOBEKIDS.FR et que nous vous aurons envoyé un courriel confirmant que les produits vous ont été expédiés. Des informations complémentaires sont disponibles sur lieux de livraison, frais et délais de livraison. Après avoir conclu le contrat de vente, nous avons l'obligation légale de vous fournir des produits qui sont conformes au contrat.

Les commandes peuvent également être passées par téléphone, en anglais ou en français, auprès de notre service clientèle. Notre service clientèle agit pour le compte de WWW.BORNTOBEKIDS.FR en ce qui concerne toute question relative aux livraisons. En cas de non utilisation prolongée de votre connexion au site Web, il se peut que votre sélection de produits soit perdue. Si tel est le cas, il vous faudra renouveler la saisie de vos produits. Veuillez noter que les articles figurant dans votre panier ou votre wishlist ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients.

À l'occasion de votre première commande, il est possible que l'on vous propose de vous enregistrer et il vous sera demandé de remplir certains champs obligatoires d'un bon de commande. Nous pouvons vous fournir et/ou vous demander d'utiliser des identifiants et des mots de passe, ou tous autres moyens, pour vous permettre d'accéder à certaines zones de notre site Web, telle que la rubrique Mon Compte du site. Nous ne procéderons ainsi qu'à condition que vous soyez responsable en permanence de la sécurité et de la confidentialité de cet accès sécurisé. Vous devez vous conformer à l'ensemble de nos consignes et/ou règles de sécurité et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de votre accès sécurisé, ou si votre accès sécurisé est mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès au site Web sans engager notre responsabilité si, raisonnablement, nous estimons qu'une telle action est nécessaire pour assurer la sécurité du site Web.

Du fait de variations au niveau des procédés de fabrication et des propriétés d'affichage du matériel informatique que vous utilisez pour consulter notre site Web, les produits que vous recevez peuvent présenter des différences mineures avec les couleurs, les mesures, les matières et les motifs des produits présentés sur le site Web.

Politique de tarification

Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent la TVA au taux applicable, sauf si vous avez sélectionné un autre pays où la TVA n'est pas applicable.

Tous les prix et offres restent valides tels qu'ils sont occasionnellement annoncés. Le prix en euros d'un produit affiché sur le site au moment de l'acceptation de la commande est respecté, sauf en cas d'erreur manifeste.

Les prix des produits sont fixés quotidiennement à l'aide des taux de change existants. Ces prix sont sujets à modification si le taux de change applicable change avant l'acceptation de votre commande ou si les articles font l'objet de remises à un moment donné de la période de vente.

Veuillez noter que, dans certains pays, des taxes supplémentaires peuvent être dues à votre administration fiscale locale à réception de votre commande. Vous êtes redevable du paiement de tels droits et taxes d'importation. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons prévoir leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour obtenir de plus amples informations avant de passer votre commande. Vous devez respecter les lois et réglementations applicables dans le pays auquel sont destinés les produits. Nous ne saurions être tenus responsables d'une violation de votre part de telles lois.

Si votre carte de débit/crédit n'est pas en euros, le prix final est calculé conformément au taux de change applicable le jour où l'émetteur de votre carte traite la transaction.

Acceptation de votre commande

Une fois que vous avez effectué votre sélection et passé commande, vous recevez un e-mail confirmant les détails de votre commande. Cet e-mail ne constitue PAS une acceptation de votre commande. Il s'agit d'une simple confirmation que nous l'avons bien reçue.

Sauf si vous annulez votre commande, l'acceptation de cette dernière et la conclusion du contrat passé entre vous et WWW.BORNTOBEKIDS.FR sont considérées comme effectives une fois que nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que les produits ont été expédiés. Le contrat de vente est par conséquent conclu en France et la langue du contrat est le français.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande au cas où, par exemple, nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de paiement, des restrictions à l'expédition s'appliquent à un article donné, l'article commandé est épuisé ou n'est pas conforme à nos normes de contrôle de la qualité et est retiré, ou encore si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité stipulés dans les Conditions Générales de Vente.

Nous pouvons également refuser de traiter, et par conséquent d'accepter une transaction, quelle qu'en soit la raison, ou de refuser un service à toute personne, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas redevables envers vous ni aucun tiers en cas de retrait par nos soins de toute marchandise du site, que cette marchandise ait ou non été vendue, de retrait, suppression ou modification de toute information ou tout contenu sur le site, de refus de traitement d'une transaction ou d'interruption ou de suspension d'une transaction une fois le traitement commencé.

Tous nos efforts sont mis en œuvre pour vérifier que les prix de nos articles sont corrects ; néanmoins, il est possible qu’une erreur soit exceptionnellement découverte. Si une erreur de prix est repérée dans votre commande, vous serez prévenu(e) dès que possible. Nous ne sommes en aucun cas obligés d’accepter ou d’honorer une commande concernant un article dont le prix affiché était erroné et nous nous réservons le droit d’annuler ladite commande, qu’elle ait été validée ou envoyée. En cas d’erreur de prix sur un article que vous avez commandé, vous serez informé(e) par e-mail ou par téléphone de l’annulation totale ou partielle de votre commande. Si le paiement a déjà été effectué pour ces marchandises, l’intégralité de la somme débitée vous sera remboursée dans les plus brefs délais. En cas d’annulation une fois les articles déjà envoyés, le remboursement sera effectué dès la réception des marchandises que vous nous aurez retournées.

Paiement et mode de paiement

Le montant total de votre commande correspondra aux prix de vente des produits (que vous nous réglez), majoré de tous frais de livraison, d’assurance ou de services spécifiques que vous auriez préalablement sélectionnés.

Vous confirmez que la carte de crédit/débit utilisée est la vôtre et que toutes les informations que vous nous fournissez à cet égard, y compris, de façon non limitative, le nom et l'adresse, sont complètes, correctes et exactes. Vous confirmez par ailleurs que la carte de crédit/débit est valable et que les informations sur le paiement effectué sont exactes. Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit et titulaires de compte de paiement sont soumis à des contrôles de validation et font l'objet d'une autorisation de la part de l'organisme émetteur ou fournisseur du mode de paiement. Si cet organisme ou fournisseur refuse l'autorisation de paiement, nous n'accepterons pas votre commande, et nous ne répondrons d'aucun retard ou défaut de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus.

Si la devise de votre carte de crédit/débit ou de votre mode de paiement utilisé ne correspond pas à la devise de votre achat indiquée sur le site Web, le prix final pourra être facturé dans la devise de votre carte ou compte. Dans ce cas, ce prix est calculé et facturé par votre organisme émetteur, banque ou fournisseur du mode de paiement et nous ne pouvons être tenus responsables de tous coûts, frais ou autres montants qui pourraient vous être imputés, ou de toute responsabilité qui pourrait vous incomber, au motif que votre organisme émetteur ou fournisseur du mode de paiement procède à la facturation dans une devise différente de celle utilisée pour votre achat, comme indiquée sur le site Web. Nous prenons également toutes les mesures raisonnables nécessaires qui sont en notre pouvoir pour conserver en toute sécurité les informations de votre commande et de votre paiement. Cependant, en l'absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune perte que vous puissiez subir si un tiers non autorisé parvient à accéder aux données que vous nous avez fournies lors de l'accès ou de la commande sur le site.

En fonction des destinations choisies, pour régler la commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles sur la page paiement de son panier, ce qui comprend :

La carte (crédit/débit) : ce mode de paiement n'est pas accessible pour toutes les commandes de plus de 150 € livrées en dehors de France. Ce paiement en ligne utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le système e-transactions du Crédit Agricole. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous pouvez repérer que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaissent dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de la carte et date de la validité), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Le chèque : le paiement par chèque n'est possible uniquement que si le client possède une adresse de facturation en France. Ce dernier devra être libellé en euros, à l’ordre de la société Sanant Technologies et compensable dans une banque française. Il sera envoyé à l’adresse suivante : SANANT, Service clients, 122 AV ROGER SALENGRO 92290 CHATENAY-MALABRY

Le virement bancaire : le virement doit s’effectuer du compte client vers le compte de la société Sanant Technologies dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l‘étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du client.

Le paiement par crédit : le client a la possibilité de régler sa commande en 3 fois sans frais, pour un minimum d'achat de 200 € et maximum de 2000€. Cette solution de financement n’est proposée que pour certaines destinations. WWW.BORNTOBEKIDS.FR se réserve le droit de refuser toutes solutions de financement à sa discrétion.

Paiement en 3xCB

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

Facturation

Que nous décidions d'émettre ou de mettre à disposition une facture ou que nous y soyons contraints par la loi en vigueur, nous nous réservons le droit d'émettre ou de mettre à disposition des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation.

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux virtuelles et imprimées de WWW.BORNTOBEKIDS.FR sont vendues conformément aux Conditions générales de Vente suivantes :

1. Les cartes cadeaux sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d'achat
2. Les cartes cadeaux peuvent être échangées contre tous les produits du site www.borntobekids.fr (information précisée sur la carte/chèque cadeau)
3. Les cartes cadeaux ne sont pas transférables et elles ne peuvent pas être retournées ni échangées contre des espèces
4. Si le montant total de votre commande est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le solde est crédité sur votre compte et peut être échangé contre de nouvelles commandes. Vous pouvez consulter le solde de votre carte cadeau en ligne sur votre page Mon compte
5. Si le montant de votre commande est supérieur à la valeur de la carte cadeau et qu'il vous reste du crédit sous forme d'avoir sur votre compte, ce dernier sera automatiquement débité pour couvrir le solde à régler. Le solde de la commande après paiement à l'aide de votre carte cadeau et débit de votre compte doit être réglé par carte de débit ou de crédit
6. Si vous retournez des produits achetés à l'aide d'une carte cadeau, le solde est crédité sur votre compte sous forme d'avoir et échangeable sur de nouvelles commandes. Vous pouvez consulter le solde de votre avoir en ligne sur votre page Mon compte
7. Les cartes cadeaux virtuelles sont envoyées par e-mail au destinataire une fois la totalité de la commande traitée et le paiement effectué. Une copie de cette carte est également envoyée à l'expéditeur pour confirmation de l'envoi
8. WWW.BORNTOBEKIDS.FR n'est pas responsable de l'envoi d'une carte cadeau virtuelle à une adresse électronique incorrecte ou inexistante. Dans ce cas, seule la responsabilité de l'acheteur est engagée
9. WWW.BORNTOBEKIDS.FR n'est pas responsable en cas de vol, perte, destruction ou utilisation sans autorisation d'une carte cadeau
10. WWW.BORNTOBEKIDS.FR se réserve le droit d'annuler une carte cadeau si elle le juge nécessaire
11. Les codes promotionnels ne peuvent pas être appliqués à l'achat de cartes cadeaux, à l'exception des codes d'expédition gratuite, applicables aux commandes passées à l'aide de cartes cadeaux imprimées
12. Des taxes de vente et des frais d'expédition s'appliquent à tous les produits achetés à l'aide d'une carte cadeau WWW.BORNTOBEKIDS.FR
13. Des frais d'expédition s'appliquent aux cartes cadeaux imprimés

Codes promotionnels

Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Ils ne peuvent pas non plus être utilisés avec d'autres offres ou codes promotionnels et ils doivent être utilisés avant la date publiée, le cas échéant.

Livraison, transfert de propriété et de risques

Date de commande

Les commandes passées sur le site WWW.BORNTOBEKIDS.FR sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi.

La Date de la commande est réputée prendre effet au moment de la réception du paiement intégral de la commande par carte bancaire, à la réception d’un chèque, d’un virement ou de l’acceptation d’un crédit. Ce délai peut donc varier en fonction du mode de paiement choisi. Lors d’un paiement par carte bancaire ou par chèque, nous pouvons être amenés à effectuer des contrôles approfondis dont les délais ne dépassent généralement pas plus de 48h afin de nous assurer de la validité des informations fournies. La date de la commande prise en compte est celle au terme de la validation des informations fournies.

WWW.BORNTOBEKIDS.FR traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé. La préparation d’une commande peut durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant notamment le traitement de la commande, la préparation des produits commandés, l’emballage et la facturation avant l’expédition des produits disponibles, ce délai prenant effet à la « Date de Commande ».

Délai de livraison

Nous (WWW.BORNTOBEKIDS.FR) assurons la livraison des articles que vous avez commandés. Nos services de livraison vous sont proposés au moment de la commande, lorsque vous arrivez sur la page contenant les informations relatives à l'adresse de livraison. Les commandes seront livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande. Nous (WWW.BORNTOBEKIDS.FR) ne pourrons être tenus responsables du caractère inexact et incomplet de ladite adresse. Veuillez noter que nous n'effectuons aucune livraison à des boîtes postales. La livraison des produits achetés dans une boutique en ligne peut être soumise à des restrictions territoriales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison sur demande.

Lorsque vous aurez choisi votre mode de livraison parmi ceux proposés pour le lieu de livraison que vous avez choisi et sous réserve que nous ayons accepté votre commande, WWW.BORNTOBEKIDS.FR traitera votre commande et se chargera de l'expédier conformément aux délais de livraison prévus indiqués dans Lieux de Livraison, Frais et Délais de Livraison. A noter qu'il existe un certain nombre de codes postaux au Royaume Uni, en France ou vers d’autres destinations pour lesquels WWW.BORNTOBEKIDS.FR ne peut pas livrer en livraison le lendemain ou le samedi. Veuillez consulter les restrictions relatives aux codes postaux. Il peut exister des restrictions ou des exclusions supplémentaires applicables à des adresses spécifiques dans certains pays destinataires de nos expéditions. Ces restrictions et exclusions peuvent varier de temps à autre. Nous nous efforcerons de vous informer de ces restrictions, ce qui ne peut être possible que lorsque nous aurons reçu votre commande. Les commandes reçues après toute date « limite » ou date de « dernière commande » qui a été spécifiée ou reçues un autre jour qu'un jour ouvré (correspond à un jour pendant lequel les banques sont ouvertes, à l'exception du samedi et du dimanche) seront traitées le jour ouvré suivant. Les délais de livraison prévus sont calculés à compter de la date de traitement de la commande (« Date de commande »).

Si vous avez choisi l'un quelconque des services de livraison de WWW.BORNTOBEKIDS.FR, votre seul recours dans le cas où WWW.BORNTOBEKIDS.FR ne serait pas en mesure d'expédier votre commande en temps voulu, pour une livraison dans le délai de livraison prévu pour votre lieu de livraison et le mode de livraison que vous avez choisi, sera d'annuler la commande en question et d'obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées à WWW.BORNTOBEKIDS.FR au titre de cette commande.

Veuillez noter que toutes les options de livraison disponibles sur notre site Web peuvent ne pas être disponibles sur une application ou sur le site Web accessible à l'aide d'un dispositif mobile

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits s'effectue à la dernière des dates suivantes:

(a) la date et l'heure à laquelle WWW.BORNTOBEKIDS.FR reçoit l'intégralité du paiement des produits ; et

(b) la date et l'heure à laquelle nous procédons à l'enlèvement des produits pour votre compte auprès de notre centre de distribution afin de vous les livrer à l'adresse que vous avez indiquée.

Nous serons tenus responsables à votre égard de tout dommage qui pourrait être causé aux produits entre le moment où nous procédons à l'enlèvement des produits en votre nom auprès de notre centre de distribution et le moment où nous vous livrons les produits.

Dans l'hypothèse où un produit fait l'objet d'une importation ultérieure dans un pays différent de celui dans lequel nous avons livré le produit, il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les prescriptions, lois, réglementations et règles applicables en matière d'importation et de payer tous les droits et taxes à l'importation applicables à cet effet.

Notez que notre objectif est de livrer toutes les commandes dans les délais annoncés sur la page « service de livraison » en fonction du transporteur et de la destination. Les délais de livraison évalués sont fournis à titre d'indication uniquement et courent à compter de la date d'expédition. WWW.BORNTOBEKIDS.FR n'est responsable d'aucun retard consécutif aux procédures de dédouanement jusqu’au lieu de destination.

Montage de meubles à domicile

WWW.BORNTOBEKIDS.FR met à votre disposition son réseau de monteurs professionnels reconnus.
L’option montage à domicile est disponible uniquement en France métropolitaine. Ce service peut vous être proposé sur devis. Ce service sur-mesure est calculé en fonction du temps nécessaire au montage des meubles commandés. Si la durée du montage excède 2h30, la prestation sera effectuée sur devis.

Attention toutefois, les fixations murales sont exclues de ce service.

Zones difficiles d’accès (uniquement pour la livraison de mobiliers)

Si vous faites partie des communes répertoriées comme étant difficiles d’accès pour nos transporteurs, vos frais de transport seront alors majorés. Sont considérées comme étant difficiles d’accès les zones localisées en haute altitude ou qui sont difficiles d’accès par voie routière par nos transporteurs ou certains territoires du Royaume Uni... Consultez la liste des communes en France ou au Royaume uni concernées dans la rubrique « Service livraison ».

Retour, échanges, droit de rétractation

Le droit de rétractation dans le cadre des clauses de réglementation de la vente à distance

Si vous résidez dans l’Union européenne (UE), dans le cadre des clauses de réglementation de la vente à distance 2013 (informations, rétractation et frais supplémentaires), vous avez le droit d’annuler votre commande passée auprès de WWW.BORNTOBEKIDS.FR à condition de nous en informer par écrit. Vous avez le droit d’annuler votre commande sous 14 jours sans avoir à justifier de motifs.

Sous réserve des dispositions des conditions particulières concernant des commandes particulières ou personnalisées, la période de rétractation expire 14 jours après la date où vous (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) prenez matériellement possession des biens commandés.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, un avis doit nous être envoyé par écrit à l’adresse suivante : Boutique BORNTOBEKIDS - Service rétractation - Sanant Technologies - Service rétractation - 65 rue Boulainvilliers 75016 Paris, ou par e-mail à l’adresse serviceclient@borntobekids.com

Remboursement

Nous vous remboursons le montant des commandes annulées dans le cadre des clauses de réglementation de la vente à distance en intégralité, y compris les frais d'expédition. Nous nous réservons néanmoins le droit de déduire du remboursement le montant équivalent à tout dommage causé aux biens envoyés, si la dépréciation de ces derniers a été engendrée par une utilisation dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour s’assurer de la nature, de la qualité et du bon fonctionnement du bien. Nous procèderons au remboursement sans délai excessif, sous :

(i) 14 jours après la réception des biens retournés ; ou
(ii)(si cette date est antérieure) 14 jours après la réception d’une preuve d’expédition des biens de votre part ; ou
(iii) si aucun bien ne vous a été envoyé, 14 jours suivant la date de réception de la communication de la rétractation.


Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initialement utilisé lors de votre commande, à moins que vous ayez expressément accepté de procéder autrement ; quelles que soient les circonstances, aucun frais supplémentaire découlant du remboursement ne vous sera facturé.

Si nous vous avons envoyé les biens avant que vous ne vous rétractiez, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des biens, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de ces derniers, la date retenue étant celle du premier de ces faits. [Si nous ne recevons pas la commande annulée, nous nous réservons le droit d’organiser la collecte des biens à vos frais.] Les commandes annulées doivent être retournées à l'adresse suivante :

Boutique Borntobekids
Service rétractation Born-to-be-kids
65 rue Boulainvilliers
75016 PARIS FRANCE

Vous disposez d’un délai de 14 jours suivant la communication de votre rétractation à WWW.BORNTOBEKIDS.FR pour nous renvoyer les biens. Le retour est validé si vous envoyez ces derniers avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous supporterez les coûts engendrés par le retour des biens.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de leur nature, de leur qualité et de leur bon fonctionnement. Veuillez noter que vous pourrez exercer votre droit de rétractation dans le cadre des clauses de réglementation de la vente à distance si et seulement si vous nous envoyez un avis d'annulation écrit formel sous 14 jours à compter de la réception de la commande, par e-mail ou voie postale, comme susmentionné, c'est-à-dire avant de demander votre numéro de retour de marchandises.

Rétractation et commande particulière ou personnalisée

Selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation (cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur), le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande. A titre d’exemple, un vêtement, du linge de maison brodé à votre demande avec un prénom, des initiales ou un message sera nettement personnalisé, comme tout bijou gravé ou un livre personnalisable et personnalisé, un meuble définit selon vos spécificités…

Conditionnement et vos obligations en règle de retour produits

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau de l'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Les articles doivent être retournés neufs et non utilisés ; ils doivent également être retournés dans leur emballage d’origine intact et scellé. Les pièces endommagées ou salies ne seront pas acceptées ; elles vous seront renvoyées et/ou ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Tous les articles retournés doivent être accompagnés d'un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA) afin de faciliter leur identification et d’accélérer leur traitement. Les retours non identifiés seront renvoyés à l'expéditeur.

Couleurs

Nous faisons tout notre possible pour afficher avec la plus grande précision les couleurs des produits figurant sur WWW.BORNTOBEKIDS.FR. Cependant, les écrans d'ordinateur varient, et nous ne pouvons garantir que votre écran affiche les couleurs réelles.

Produits défectueux

Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les six mois suivant la date d'achat. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux. Si votre article est reçu défectueux, vous avez la possibilité de procéder à un retour pour un remboursement. Demandez un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA) et retournez l’article défectueux dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande.

Si vous découvrez un défaut passé ce délai, mais dans les six mois suivant l’achat, vous disposez toujours de la possibilité de le retourner. Nous proposons de réparer les articles défectueux dans la mesure du possible. Si l'article ne peut être réparé et qu’un modèle identique est disponible, nous procéderons à un échange. Si le même article n’est plus disponible, vous pourrez alors bénéficier d’un remboursement complet. Si vous souhaitez échanger l'article, sachez que nous pourrons uniquement le remplacer par le même produit ou même taille s’il s’agit d’un textile sous réserve des stocks disponibles.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, extraction, exposition, modification, adaptation ou utilisation du site Web ou d’un de ses éléments, en intégralité ou en partie, sans considération des moyens et des fins, et plus généralement toute action non expressément autorisée par la société Sanant Technologies, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

La marque «WWW.BORNTOBEKIDS.FR» ainsi que toutes les autre marques commerciales, figuratives ou non, et l'ensemble des autres marques, noms commerciaux, marques de services, noms de marques, dénominations commerciales, illustrations, images, logos, apparaissant sur nos produits, sur les boutiques en ligne, les accessoires ou les emballages, qu'ils soient déposés ou non (ci-après les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de la société Sanant Technologies et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités relatifs aux marques applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Tous les autres droits de propriété intellectuelle (y compris, sans que cette liste présente un caractère limitatif, les dessins et modèles , les droits d'auteur et les brevets , déposés ou non) sur ou afférents aux boutiques en ligne, aux produits présentés et/ou disponibles sur les boutiques en ligne et tous accessoires, articles de papeterie, emballages ou articles annexes liés à ces produits, à votre commande ou à toute boutique en ligne (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle ») sont et demeurent la propriété exclusive de la société Sanant Technologies et/ou de ses concédants de licence, et ces Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois et les traités relatifs à la propriété intellectuelle applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Indépendance des clauses

Chaque stipulation des présentes Conditions Générales de Vente doit être interprétée séparément et de manière indépendante. Si une stipulation est déclarée non valable, nulle ou inapplicable de toute autre manière, elle sera considérée comme indépendante et les autres stipulations des présentes demeureront valables et pleinement applicables.

Cession, sous-traitance, etc…

Nous nous réservons le droit de transférer, céder, déléguer ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve que vos droits en vertu de ces Conditions Générales de Vente ne soient pas affectés. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière tout ou partie de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente sans notre accord écrit.

Avenants aux présentes

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